SNCU deep assessment
Questionnaire complet, revue des critères, analyse des deux ou trois derniers exercices et contrôle de la part de marché.
Un test express pour identifier s’il existe une piste crédible avant de lancer l’analyse détaillée, la revue XBRL et le dossier de notification au CAA.
Votre profil
Le parcours s’adapte automatiquement, notamment pour la voie captive simplifiée.
Exclusions statutaires
Répondez « Oui » si au moins une des situations ci-dessous s’applique. En cas de doute, choisissez « Je ne sais pas » : nous pourrons le vérifier avec vous.
Critères principaux
Vision prospective
Aucune réponse n’est envoyée ni stockée sur un serveur.
Questionnaire complet, revue des critères, analyse des deux ou trois derniers exercices et contrôle de la part de marché.
Extraction des données réglementaires, justification critère par critère et préparation du dossier de notification au CAA.
QRT, RSR, SFCR, ORSA, SCR, gouvernance et accompagnement à la mise en œuvre des mesures de proportionnalité.
Calendrier de clôture, data requests, contrôles, reporting et pilotage récurrent pour assureurs et captives.
Le quick check condense volontairement la logique en quatre questions afin d’identifier une piste commerciale et réglementaire. Il ne remplace pas l’analyse détaillée des critères applicables sur les exercices requis.
Les critères SNCU incluent notamment des seuils quantitatifs, des exclusions, des règles spécifiques aux captives, la conformité du SCR et un contrôle de part de marché. Le CAA conserve son pouvoir d’appréciation et d’opposition.
Pour une conclusion exploitable, une revue des données, des XBRL/QRT, de la stratégie et du profil de risque est nécessaire.